Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour du 15 juillet 2024

Désignation

GUERISONS PSY est une association loi 1901,

Siren : 882 858 193, dont le siège social est établi à Muret au 20 rue du général BARES 31600 MURET

L’association GUERISONS PSY militante et innovante a pour objet d’aider les souffrants de troubles psychiques à guérir ou améliorer leur situation.

Pour ce faire, ses adhérents (souffrants, aidants, soignants, toute autre personne respectant la charte de l’association) mettent tout en œuvre :

  • pour lutter contre la stigmatisation associée aux troubles psychiatriques
  • pour lutter contre les dysfonctionnements du système psychiatrique actuel et améliorer son fonctionnement
  • pour se former, informer et former sur les pratiques et méthodes qui fonctionnent
  • pour faciliter tous les moyens et ou toutes les structures pouvant contribuer à une amélioration de la situation des souffrants, voire à leur guérison.

Pour ce faire et de façon non exhaustive, l’association peut être amenée à :

  • Organiser des conférences, des formations, des cessions d’études, des événementiels, voyages, …
  • Organiser des activités de tous types (loisirs, culturelles, sportives)
  • Créer et gérer des établissements, des services et des projets expérimentaux
  • Créer des partenariats de tout type.

Le sous paragraphe suivant constitue la charte de l’association :

L’association se veut militante et indépendante de tout lobby existant

Pour ce faire l’association n’acceptera en aucun cas des ressources issues de structures en recherche de profit, dépendant de groupes chimiques ou pharmaceutiques, de laboratoires ou de structures dont les principes sont contraires à l’éthique de l’ association

Il en ira de même au niveau de ses coopérations

L’association privilégiera toujours l’intérêt des souffrants à toute autre considération, dans le respect de la personne humaine.

Organisation d’événements/formations/conférences

L’association organise des événements/ formations/conférences gratuit(e)s ou payant(e)s.

En cas d’événement ou de formation payant(e), toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Participant (personne individuelle) ou le Client (Organisme) et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.

1- Inscription

Participant individuel

L’inscription est initialisée via une fiche d’inscription informatisée (Google Form) ou sur le site Hello Asso

Client Organisme

Si l’organisme est intéressé par un événement, il demande à l’association un devis. La commande est considérée comme ferme, à réception du devis signé. La commande sera accompagnée de la liste nominative des participants concernés. Toute demande de remplacement d’un participant par un autre participant, devra être adressée par écrit ou par mail. Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée des dossiers complets. Si le nombre des inscriptions est trop élevé, une option est enregistrée sur la prochaine session de l’événement. Les dates limites d’inscriptions doivent être respectées : les dossiers parvenant après la date limite seront acceptés dans la limite des places disponibles.

Une confirmation d’inscription est adressée à chaque participant à réception du paiement via l’émision d’un reçu.

2- Annulation de participation

A l’initiative du demandeur :

Toute annulation d’inscription doit être effectuée par téléphone et confirmée par écrit (mail possible), au moins 7 jours avant. Si le participant est empêché de suivre l’événement pour cause de force majeure , le contrat est résilié

A l’initiative de l’association :

Si le nombre de participants est insuffisant, l’association GUERISONS PSY se réserve le droit d’annuler l’événement. Elle proposera aux demandeurs de reporter leur inscription sur d’autres dates pour le même événement. En cas d’impossibilité du participant, elle s’engage à rembourser intégralement le montant de l’inscription réglée.

3- Tarifs et règlements

Les prix sont établis hors taxe mais correspondent aux coûts finaux pour le participant (pas de TVA pour les associations). Le prix de l’événement comprend l’ensemble des prestations événements/formations/conférences prévues par la fiche descriptive de l’événement. Les frais d’hébergement, de déplacements et de restauration des stagiaires ne sont pas pris en compte dans les tarifs indiqués.

4- Confidentialité

GUERISONS PSY s’engage à respecter le caractère confidentiel des renseignements écrits ou verbaux que l’organisme ou le participant aura pu lui transmettre dans le cadre de l’événement.

5- Informatique et libertés

L’association GUERISONS PSY s’engage, en ce qui la concerne, à respecter la réglementation en vigueur applicable au Traitement de Données Personnelles et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD). Les informations demandées sont nécessaires au traitement des inscriptions.

Coordonnées :

GUERISONS PSY 20 rue du général BARES 31600 MURET GSM : 06 15 41 23 19 Courriel : guerisons.psy@gmail.com

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